Du danger des réformes Dati
Nous l'avons échappé belle, lors de la campagne Nicolas avait promis une énième réforme de la justice. Celle ci devait se montrer trés sécuritaire.
Une nouvelle fois sur la reculade les propositions de Dati laisse néanmoins perplexes :
Les peines planchers :
Ce dispositif s'avère moins répressif qu'il n'en à l'air puisque les magistrats pourront y déroger sur avis motivé : imaginons une peine de 1 an ferme pour un second vol de CD ...
De plus , il est inapplicable en ce qui concerne les crimes. En effet, les jurys de cours d'assise jugent en leur âme et conscience et ne doivent pas motiver leur jugement.
Le droit constitutionnel prévoit que les juges doivent adapter les peines à chaque individu.
L'abaissement de la majorité pénale :
Constitutionnellement un mineur ne peut-être jugé comme une majeur. Nicolas prévoit de ne faire tomber l'excuse de majorité qu'en cas de récidive.
Nous sommes en droit de nous poser une question. Si le mineur de 16 à 18 ans a les mêmes devoirs qu'un adulte, qu'en est-il de ces droits civils :
Droit de vote ? Mariage ? Permis de conduire ? sans quoi nous tomberions dan sune société plus que liberticide ou l'individu selon son âge a plus de devoirs que de droits.
Le Syndicat de la magistrature considère que ces deux projets consacrent le renoncement au principe de l'insertion par l'éducation et instituent l'enfermement comme seule réponse aux problématiques posées par la récidive. La principale conséquence sera d'augmenter le nombre de détenus dans nos prisons françaises déjà bien surchargées.Le nombre de personnes détenues dans les 188 prisons françaises avait franchi au 1er mai un cap fatidique avec 60.698 personnes, un des plus élevés de l'histoire judiciaire française. La capacité des prisons est d'environ 50.000 places.
Peut-être que Nicolas y voit déjà un moyen de remercier un de ses amis bétonneur (Martin Bouygues) et de lui confier une vague de travaux. Et puis ce doit être une piste à envisager pour lutter contre le problème du manque de logement en France.
Une nouvelle fois sur la reculade les propositions de Dati laisse néanmoins perplexes :
Les peines planchers :
Ce dispositif s'avère moins répressif qu'il n'en à l'air puisque les magistrats pourront y déroger sur avis motivé : imaginons une peine de 1 an ferme pour un second vol de CD ...
De plus , il est inapplicable en ce qui concerne les crimes. En effet, les jurys de cours d'assise jugent en leur âme et conscience et ne doivent pas motiver leur jugement.
Le droit constitutionnel prévoit que les juges doivent adapter les peines à chaque individu.
L'abaissement de la majorité pénale :
Constitutionnellement un mineur ne peut-être jugé comme une majeur. Nicolas prévoit de ne faire tomber l'excuse de majorité qu'en cas de récidive.
Nous sommes en droit de nous poser une question. Si le mineur de 16 à 18 ans a les mêmes devoirs qu'un adulte, qu'en est-il de ces droits civils :
Droit de vote ? Mariage ? Permis de conduire ? sans quoi nous tomberions dan sune société plus que liberticide ou l'individu selon son âge a plus de devoirs que de droits.
Le Syndicat de la magistrature considère que ces deux projets consacrent le renoncement au principe de l'insertion par l'éducation et instituent l'enfermement comme seule réponse aux problématiques posées par la récidive. La principale conséquence sera d'augmenter le nombre de détenus dans nos prisons françaises déjà bien surchargées.Le nombre de personnes détenues dans les 188 prisons françaises avait franchi au 1er mai un cap fatidique avec 60.698 personnes, un des plus élevés de l'histoire judiciaire française. La capacité des prisons est d'environ 50.000 places.
Peut-être que Nicolas y voit déjà un moyen de remercier un de ses amis bétonneur (Martin Bouygues) et de lui confier une vague de travaux. Et puis ce doit être une piste à envisager pour lutter contre le problème du manque de logement en France.
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