Sarkozy veut juger les fous, les magistrats s'insurgent

La réforme envisagée remet en cause l'irresponsabilité pénale, un des fondements de notre système judiciaire.

Après le cas Evrard, Nicolas Sarkozy s'appuie de nouveau sur une affaire exceptionnelle pour faire une annonce qui met en ébullition le monde judiciaire. Le président de la République a demandé à sa ministre de la Justice de réfléchir à la possibilité de traduire devant un tribunal l'auteur d'un crime, même s'il a été jugé irresponsable au moment des faits.

Il s'est exprimé à Bayonne, vendredi, juste après avoir rencontré les familles de deux aide-soignantes, assassinées en 2004, à l'hôpital psychiatrique de Pau. Un fait divers particulièrement sordide puisque l'auteur de ce double meutre avait décapité ses victimes au sabre. Or, Romain Dupuy devrait bénéficier d'un non-lieu "psychiatrique", non-lieu requis par le procureur de la République. Une décision peu surprenante, au regard du lourd passé psychiatrique de l'intéressé.

"Veiller à ce que les victimes aient le droit à un procès"

Le Président a défendu sa proposition devant les journalistes qui suivaient son déplacement:

"L'irresponsabilité, ce n'est pas un sujet pour un ministre de l'Intérieur ou un président de la République, ce n'est pas à nous de la prononcer. En revanche, en tant que chef de l'Etat, je dois veiller à ce que les victimes aient le droit à un procès où le criminel, où les experts, où chacun devra exprimer sa conviction.

"Je ne suis pas sûr que le mot non-lieu soit parfaitement compréhensible pour un mari dont on a égorgé la femme ou par une sœur dont on a décapité la tête."

Le droit des victimes: un thème sur lequel le candidat Sarkozy avait insisté pendant la campagne électorale, à l'aide d'une rhétorique identique ("Et vous, madame Chabot, vous seriez d'accord si...") Sur le fond, le garant de l'indépendance de la justice -il préside le Conseil supérieur de la magistrature- entend modifier l'esprit du code pénal français, en pronant les vertus de la scénarisation judiciaire. "Le procès, a-t-il déclaré, cela permet de faire le deuil."

Un héritage du droit romain, formalisé sous Napoléon

Apparu formellement pour la première fois dans le code pénal en 1810, le principe de l'irresponsabilité pénale est hérité du droit romain. Bien que profondément modifié au long du XIXe siècle, sous l'influence de l'essor de la psychiatrie, il demeure l'un des fondements du processus judiciaire français.