Projet de loi Hortefeux : l’impensée migratoire

Avec les fuites savamment orchestrées de son avant-projet de loi sur l’immigration, Brice Hortefeux fait plaisir à son électorat et emploie la technique du leurre.

L’annonce d’un durcissement des conditions d’obtention du regroupement familial va humilier un peu plus les candidats adultes à ce regroupement, punir les enfants des accompagnants et ajouter un délai supplémentaire à une période d’attente qui n’est aujourd’hui pas inférieure à deux ans. Au final, sur le plan quantitatif, cette mesure aura pour effet de réduire de quelques centaines le nombre déjà ridiculement faible des bénéficiaires du regroupement (9 000 adultes en 2006). Autrement dit, sur le plan moral, cette réforme est bien inutile et, sur le plan macro, elle a un effet nul.

Une fois de plus, l’étranger est désigné comme le mauvais parent. La suspension du versement direct des allocations familiales n’est qu’une mesure répressive symbolique supplémentaire qui a de grande chance de ne s’appliquer qu’à une poignée de personnes.

Le projet de loi exige que certains étrangers régularisés possèdent un certain niveau de français. Rappelons que l’obtention d’un titre de séjour pour liens personnels et familiaux en France est déjà soumise à une condition d’insertion dans la société française.

En transférant la tutelle de l’Ofpra au ministre de l’Immigration, le projet loi est l’aboutissement d’une évolution initiée par Nicolas Sarkozy en 2003 et accentue la confusion entre asile et immigration. L’asile passe ainsi d’une logique de protection à une logique sécuritaire. Certes, en faisant cela, Brice Hortefeux s’aligne sur la majorité des pays européens. Le sort dévolu à la Commission des recours des réfugiés est plus préoccupant puisqu’elle semble, elle aussi, passer sous la tutelle du ministre de l’Immigration.

Nous nous félicitons de l’instauration d’un recours suspensif pour le demandeurs d’asile à la frontière, qui fait suite à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. Encore faut-il que, dans le délai de 24 heures, le demandeur d’asile soit informé de ce droit et qu’il ait accès à un conseil pour que ce recours soit réellement effectif.

Au final, ce projet de loi n’est pas à la dimension des défis migratoires qui vont continuer à se poser en France et en Europe, et ce, malgré cette avalanche d’annonces publicitaires.